Refus d’embarquement

Surbooking : que pouvez-vous réclamer ?

Si l’embarquement vous est refusé contre votre volonté alors que vous vous êtes présenté à temps avec les documents requis, une indemnisation et une prise en charge peuvent être dues.

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Volontaire ou refus involontaire

La compagnie recherche souvent d’abord des volontaires prêts à renoncer à leur place en échange d’avantages négociés. Si vous acceptez volontairement, les conditions sont celles convenues avec la compagnie. En cas de refus involontaire, les droits prévus par le règlement européen peuvent s’appliquer.

Vos droits immédiats

Vous devez pouvoir choisir entre remboursement et réacheminement. Une assistance peut aussi être due pendant l’attente : repas, rafraîchissements, communications et, si nécessaire, hôtel et transport.

Montant de l’indemnisation

Le barème est généralement de 250 €, 400 € ou 600 € selon la distance et le trajet. Le montant peut être réduit lorsque le réacheminement vous conduit à destination avec un retard limité.

Documenter le refus

Demandez un écrit mentionnant le refus d’embarquement et son motif. Conservez carte d’embarquement, réservation et preuve de votre présence à l’heure. Ne signez pas une renonciation que vous ne comprenez pas.

Sources officielles

Informations vérifiées le 22/09/2026. Le droit applicable et l’interprétation peuvent évoluer.

Questions fréquentes

Le surbooking est-il interdit ?

Les compagnies peuvent vendre plus de billets que de places, mais elles doivent respecter les droits applicables lorsqu’un passager est refusé à l’embarquement.

Un problème de document de voyage est-il un surbooking ?

Non. Un refus justifié par des documents insuffisants, des raisons de santé ou de sécurité ne relève pas nécessairement du régime du refus involontaire indemnisable.

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